Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : le 20/02/2020 à 08h00

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Le site web NosTalents.net est la propriété et est géré par Olivier et Philippe BROUCKAERT.

L'éditeur responsable est : Olivier BROUCKAERT - 27, rue de la Luzerne - 1030 Bruxelles - Belgique

Dans ce contrat, le nom NosTalents.net désigne indifféremment l'éditeur responsable et le site web.

Le site NosTalents.net est hébergé sur des serveurs situés à Paris par : PlanetHoster - 4416 Louis B Mayer - Laval, Québec, H7P 0G1 - Canada

Objet et applicabilité du contrat

Ces conditions d'utilisation concernent les modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par « l'utilisateur ». Elles doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. Le simple fait d'utiliser le site web NosTalents.net implique que l'utilisateur accepte pleinement et irrévocablement ce contrat pour l'utilisation du site et des services proposés. NosTalents.net se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions d'utilisation. Les conditions modifiées sont publiées sur le site web et entreront automatiquement en vigueur dès leur publication.

Définitions

Il est utile à la bonne compréhension du contrat de définir les concepts suivants :

  • L'utilisateur : toute personne utilisant ce site ou l'un de ses services.
  • Le contenu utilisateur : les données transmises par l'utilisateur au sein du site, notamment, s'il est membre, ses données personnelles, et s'il est porteur de projet, les projets qu'il propose.
  • Le membre : l'utilisateur qui s'est inscrit pour bénéficier des services du site.
  • Le porteur de projet : le membre qui propose des projets aux autres par l'intermédiaire du site.
  • Le candidat partenaire de projet : le membre qui propose à un porteur de projet de devenir partenaire de son projet.
  • L'identifiant et le mot de passe : les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Services proposés par le site

Le site propose aux utilisateurs les services suivants :

  • Des articles explicatifs sur le fonctionnement du site, et notamment une F.A.Q. ;
  • La publication de projets en vue de la mise en relation avec des candidats partenaires de projets ;
  • La consultation des projets des autres en vue d'éventuellement leur proposer d'être partenaire de leur projet ;
  • La mise en relation des membres sur base de leur intérêt commun pour un projet porté par l'un d'entre eux ;
  • Une messagerie privée permettant aux membres de discuter entre eux par écrit directement depuis le site ;
  • Une lettre d'information présentant les nouveaux projets proposés sur le site, ainsi que leurs zones géographiques ;
  • Un service d'invitation permettant aux membres de faire connaître NosTalents.net en envoyant un courriel à une de leurs connaissances.

Ces services sont entièrement gratuits. Il n'y a aucun abonnement à payer.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour bénéficier de ces services, l'utilisateur doit se créer un compte membre afin de pouvoir s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
NosTalents.net met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, sans toutefois garantir ni que le site sera accessible à tout moment, ni qu'il n'y aura pas de dérangements ou d'interruptions. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat (voir ci-dessous « Responsabilité »).

Données personnelles, inscription et vie privée

Pour pouvoir s'inscrire sur le site, l'utilisateur doit impérativement être âgé de minimum 16 ans.

Les services principaux du site ne sont accessibles qu'à condition que l'utilisateur soit inscrit comme membre et que donc il communique les données personnelles requises pour cette inscription. L'utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et complètes. La communication de données incorrectes ou de données appartenant à des tiers peut mener à ce que l'utilisateur se voit interdire tout accès, de manière temporaire ou définitive, au statut de membre et aux services réservés aux membres.

Le membre s'engage à informer NosTalents.net sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications depuis sont espace membre.

Certaines informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte du membre (le prénom, l'adresse courriel, le pays de résidence, etc.), d'autres sont facultatives (la plupart des données personnelles telles que le nom de famille, le code postal, l'activité professionnelle, la tranche d'âges, etc.). Ce statut de membre est nécessaire pour pouvoir profiter pleinement de la finalité du site : présenter des projets à d'autres membres ou se proposer comme candidat partenaire de projet. L'adresse courriel pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Les données personnelles sont utilisées aux finalités susvisées dans ce paragraphe (voir aussi ci-dessous « Procédure de fonctionnement des services du site et vie privée »).

Sans le consentement explicite de l'utilisateur ou du membre, NosTalents.net ne divulgue à aucun tiers des informations le concernant (hormis sur requête d'une autorité légale ou si une telle action est légalement requise ou si la sécurité des utilisateurs du site ou du public le requière). Toutefois, par le fait même qu'il rend accessible aux membres et/ou à tous les utilisateurs une partie de ses données et de son projet en vue de trouver des partenaires de projets ou un projet l'intéressant, le membre a consenti à la divulgation de ces données conformément à la procédure de fonctionnement du site. La divulgation de certaines données de contact avec le consentement de chaque membre concerné est nécessaire en vue d'assurer la finalité du site consistant à mettre des porteurs de projets et des candidats partenaires de projets en contact.

De son côté, le membre s'engage à respecter la vie privée des autres utilisateurs du site en ne divulgant à personne les données personnelles d'autrui. Si une telle divulgation devait avoir lieu, son auteur en assume seul la responsabilité.

NosTalents.net assure à l'utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au droit applicable en la matière. NosTalents.net s'engage à assurer la protection des données à caractère personnel en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent les informations à caractère personnel et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès et leur utilisation.

NosTalents.net peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion du système informatique. Il peut à cet effet accéder à toute communication stockée dans son système informatique.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via son espace membre, ou le formulaire de contact ou encore l'adresse courriel suivante : vie-privee@nostalents.net

En cas de demande de suppression du compte du membre, le compte sera désactivé, mais la suppression effective des données n'aura lieu qu'au bout de 30 jours. Ce délai permet au membre de revenir sur sa décision s'il le souhaite. Le cas échéant, si l'utilisateur en fait la demande, son compte pourra être réactivé pour autant que ce délai de 30 jours ne soit pas dépassé.

Toutefois, NosTalents.net peut être amené à conserver les données d'un membre plus longtemps si la loi ou les autorités officielles l'exigent.

Les données à caractère personnel des membres qui ne se sont pas connectés et qui n'ont pas utilisé les services du site pendant 12 mois sont automatiquement supprimées.

Les comptes des membres inactifs sont supprimés au bout de 3 ans.

Politique des cookies

Dans la présente politique, nous utilisons le terme « cookies » pour désigner les cookies et autres technologies similaires.

Les cookies et autres éléments technologiques similaires (voir la Directive de l'UE sur la vie privée et les communications électroniques) sont des petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent certaines informations sur l'utilisateur ou son ordinateur, tels que sa préférence linguistique ou des modalités pour optimaliser le fonctionnement du site avec cet ordinateur, de manière à ce qu'il ne doive sélectionner à nouveau ses préférences lors de ses accès suivants au site.

Il est loisible à chaque utilisateur de bloquer les cookies avec son navigateur. Mais, désactiver les cookies aura pour conséquences que certains services du site ne pourront pas fonctionner.

NosTalents.net n'utilise pas de cookies pour collecter des informations nominatives (ex. nom, adresse, téléphone, etc.).

Voici la liste des cookies utilisés sur le site NosTalents.net :

PHPSESSID : L'identifiant de la session de l'utilisateur, ou du membre si celui-ci est connecté à son espace membre. Ce cookie est automatiquement supprimé lorsque l'utilisateur ferme son navigateur Internet.

cookies_ok : Ce cookie est créé lorsque l'utilisateur a lu le message en bas de la page d'accueil l'informant de l'utilisation de cookies sur le site, et qu'il a cliqué sur le bouton "Compris". Ce message ne s'affichera alors plus lors de ses prochaines visites. Ce cookie est conservé pendant 30 jours.

infos_membres : L'identifiant et le mot de passe crypté du membre connecté si ce dernier a coché la case "Connexion automatique". Ce cookie est conservé pendant 30 jours et peut être supprimé en cliquant sur le bouton "Déconnexion".

NosTalents.net ne peut pas être tenu pour responsable des cookies installés par des tiers sur son site. L'utilisateur peut contacter ces sites tiers pour obtenir des informations sur ces cookies, notamment concernant le respect de sa vie privée.

Comme déjà signalé, NosTalents.net se réserve le droit de procéder à des modifications de ce contrat, ce qui inclut le fait de modifier cette politique de cookies, notamment en vue de se conformer aux différentes législations locales.

Procédure de fonctionnement des services du site et vie privée

La procédure du service NosTalents.net permettant les mises en contact constitue une aide pour que des porteurs de projets et des candidats partenaires de projets puissent se rencontrer afin de lancer un projet (lucratif ou non, caritatif ou non, doté de personnalité morale ou non, entrepreneurial ou non) fondé sur des bases convictionnelles conformément à l'article 4 de la Directive 2000/78 de l'Union Européenne.

Concernant les utilisateurs non membres

Tous les utilisateurs ont nécessairement accès à trois informations sur les projets publiés : la thématique (ou secteur), le pays de réalisation et un bref descriptif du projet (limité aux 500 premiers caractères pour les utilisateurs non membres). Les utilisateurs non membres n'ont accès ni aux éventuelles photographies illustrant le projet, ni aux compétences souhaitées, ni à la description des besoins, ni aux ville et commune de réalisation.

Les utilisateurs non membres ont, concernant les candidats partenaires, seulement accès à leur pseudo (identifiant), aux 500 premiers caractères de leur texte de présentation, à leur pays de résidence et aux 8 premières photos de leur galerie. Ils ne peuvent avoir accès ni à leurs ville et commune de résidence, ni à leurs données de contact, ni à leurs vidéos. La tranche d'âges du candidat partenaire, sa photo de profil et son activité professionnelle peuvent être communiquées aux utilisateurs si le candidat partenaire en donne son accord (voir rubrique "Confidentialité" de l'espace membres).

Concernant les membres

Les porteurs de projets et les candidats partenaires de projets sont libres de garder cachée une grande partie de leurs données personnelles aux autres membres. Ils laissent cependant accessibles aux autres membres au minimum les données suivantes : leur pays de résidence, leur texte de présentation et leur pseudo (identifiant). S'ils le souhaitent, ils peuvent également divulguer leur nom de famille, leur tranche d'âges, leur photo personnelle, leur activité professionnelle et leurs ville et commune de résidence.

Tout membre peut rendre gratuitement accessible aux autres membres des données et caractéristiques pertinentes concernant son projet (description, thématique, lieu, compétences souhaitées pour les partenaires, etc.) ou concernant son statut de candidat partenaire de projet (compétences, tranches d'âges, activité professionnelle, etc.), à l'exclusion de ses données de contact.

Les projets présentés sur ce site par des porteurs de projets sont nécessairement accessibles par tous les membres. Les membres ont accès à toutes les informations du projet : la thématique (ou secteur), un bref descriptif, la description des besoins, le lieu de réalisation du projet, les compétences souhaitées pour les candidats partenaires, etc.

Transmission des données de contact

Les données de contact (adresse courriel, téléphone, adresse postale) ne sont accessibles qu'après un accord mutuel entre un porteur de projet et un candidat partenaire de projet.

Afin de protéger les données à caractère personnel des porteurs de projets et des candidats partenaires et d'assurer la viabilité du site, aucune donnée de contact n'est communiquée ni aux utilisateurs ni aux membres visitant la page du projet si ce n'est avec le consentement du titulaire de ces données.

La communication des données de contact nécessaires afin que porteurs de projets et candidats partenaires de projets puissent se rencontrer a lieu comme suit. Le membre remplit un formulaire de demande de contact qui est envoyé à l'autre membre. NosTalents.net se charge de l'envoi de la demande de contact à cet autre membre via la messagerie privée du site. L'acceptation de cette demande par l'autre membre a pour conséquence que les deux membres obtiennent l'accès à toutes les données pertinentes de l'autre que ce dernier accepte de communiquer, y compris ses données de contact.
Si le membre recevant la demande de contact est intéressé de contacter le porteur de projet ou le candidat partenaire en question, ou d'être contacté par lui, il doit répondre positivement à cette demande. Suite à cela, leurs numéros de téléphone (fixe et/ou portable), adresse courriel et adresse postale réciproques sont communiqués à chacun, pour autant que ceux-ci aient accepté de les partager.

Utilisation du service d'invitation

Les membres qui souhaitent faire connaître NosTalents.net ont la possibilité de remplir un formulaire présent en bas de chaque page du site. Une fois rempli, le destinataire reçoit par courriel une lettre d'invitation comportant le prénom et le nom du membre ayant validé le formulaire.

Pour pouvoir avoir accès au service d'invitation, le membre doit être connecté à son compte, et avoir renseigné dans ses informations de contact son prénom et son nom.

Le membre ne peut envoyer une invitation qu'à des destinataires qu'il connaît personnellement. Toute utilisation abusive de ce service par le membre pourra entraîner la suspension du compte de celui-ci.

L'adresse courriel du destinataire sera enregistrée pendant 30 jours dans la base de données de manière cryptée et non utilisable, dans le seul but d'empêcher qu'une même personne reçoive plusieurs fois une invitation avant la fin de ces 30 jours.

Utilisation du service de messagerie privée

Le service de messagerie privée est accessible à tous les membres.

Bien que les conversations soient privées, les présentes conditions d'utilisation s'appliquent entièrement au contenu des messages échangés entre les membres.

Pour pouvoir en contacter un autre, le membre doit se rendre sur le profil de celui-ci ou sur la fiche d'un de ses projets et cliquer sur le bouton "Contact". Il peut également contacter ses partenaires de projets en cliquant sur le bouton "Envoyer un message privé" se trouvant dans la rubrique "Messagerie privée" de son espace membre.

Afin d'éviter toute utilisation abusive de ce service, l'envoi de nouveaux messages est actuellement limité à 3 par jour (24 heures) et à 10 par semaine. Cela ne concerne que les nouvelles conversations ; il n'y a pas de restrictions au niveau des réponses.

Les membres ont la possibilité d'imprimer et de télécharger sur leur ordinateur les conversations auxquelles ils participent, dans un but d'archivage. Ils peuvent également placer certaines conversations dans la corbeille et les restaurer si nécessaire, ou les supprimer définitivement.

Dans le but de limiter l'espace disque utilisé par les conversations, celles-ci sont automatiquement placées dans la corbeille au bout d'un an et supprimées du compte du membre 30 jours plus tard. La suppression définitive de la base de données est effectuée 6 mois plus tard.

Les conversations privées des membres sont cryptées afin de ne pas pouvoir être lues par des personnes non autorisées. Les administrateurs du site n'ont pas accès au contenu des conversations privées, sauf sur requête d'une autorité légale.

Toutefois, à partir du moment où le membre imprime ou télécharge une conversation privée sur son ordinateur, NosTalents.net ne peut plus en garantir la confidentialité.

Propriété intellectuelle, réputation et droit à l'image

Les droits de la propriété intellectuelle, dont en particulier le droit d'auteur et la loi sur les base de données, protègent les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms commerciaux, noms de domaine, marques, logos, signes et tout autre contenu du site.
Hormis pour ce qui est nécessaire à la consultation du site web, l'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Les sites web qui n'appartiennent pas à NosTalents.net peuvent insérer librement des liens vers les pages du site NosTalents.net. Les liens indiquent toujours le nom de NosTalents.net.

Ce site contient des hyperliens sortants. Il ne peut pas être tenu pour responsable des pages web où mènent ces hyperliens ; l'utilisateur le reconnaît explicitement. Il s'agit de pages web gérées par des tiers et sous leurs seules responsabilités.

Publications des membres : propriété intellectuelle et responsabilité

Le site permet aux membres de publier des textes personnels, dont notamment des présentations de projets, ainsi que des photos et vidéos. Les membres conservent leurs droits intellectuels éventuels sur les textes, photos et vidéos qu'ils publient sur le site NosTalents.net. Toutefois, en publiant un texte, une photo ou une vidéo (présentation de projet ou autre) sur le site, ils acceptent que ce texte, cette photo ou cette vidéo soit reproduit afin de pouvoir être consulté par les autres membres / utilisateurs dans le but de rendre possible la finalité de ce site (permettre à des porteurs de projets et des candidats partenaires de projets de se rencontrer sur base de valeurs communes).

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter le droit en vigueur. Tout contenu mis en ligne par le membre est de sa seule responsabilité. NosTalents.net n'est responsable ni du contenu publié par les membres ni des autres commentaires et messages effectués par des membres ou autres utilisateurs.

Tous les agissements interdits par la loi sont interdits sur le site NosTalents.net. Cela concerne, notamment, la violation des droits d'autrui (nom, propriété intellectuelle, image, etc.), le racisme, le négationnisme, l'incitation à la haine, la pornographie (pédophilie, etc.), la diffamation (calomnie, injures, etc.), l'abus de confiance, le hacking. NosTalents.net se réserve le droit de contrôler et d'examiner les informations se rapportant aux projets, telles que leur contenu, leur provenance ou leur destination, s'il est raisonnablement possible de croire que ces projets ont trait à des activités illégales ou illicites, ou s'il en a reçu l'ordre des autorités compétentes. Sauf si le contrôle est effectué à la requête des autorités compétentes, NosTalents.net ne contrôlera que les projets qui ont été rendus accessibles aux membres ou aux utilisateurs.

Le site exerce une modération a priori et a posteriori sur les publications de projets, et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de la retirer, sans avoir à s'en justifier auprès du membre ni à le lui notifier. En outre, NosTalents.net se réserve le droit de supprimer les présentations de projets qui sont manifestement contraires aux valeurs chrétiennes, telles que présentées dans le Catéchisme de l'Eglise Catholique (élaboré sous le pontificat de Jean-Paul II).

L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts ou aux droits de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.
En cas de comportement illégal d'un utilisateur, l'adresse IP de cet utilisateur peut être transmise aux instances judiciaires compétentes.

Les porteurs de projets et les candidats partenaires de projets s'engagent à rester honnêtes et véridiques dans les informations qu'ils fournissent, notamment par le site. En cas de malhonnêteté manifeste d'un membre, les gestionnaires du site se réservent le droit de supprimer définitivement ses publications. Toutefois, le site n'est pas responsable du fait que certains utilisateurs ou membres fournissent des informations erronées sur eux-mêmes, sur le projet qu'ils portent, sur leurs compétences ou sur tout autre chose. Tout utilisateur donnant des informations erronées est seul responsable de ses actes. Le site se réserve le droit d'effacer un contenu ou de bloquer temporairement ou définitivement l'accès au compte si des mensonges sont flagrants.
Le site n'est pas non plus responsable de tout dommage direct ou indirect ou de tout préjudice occasionné par les inexactitudes précitées, le caractère incomplet des informations, les omissions, les négligences, etc. …

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Le membre s'assure de garder son mot de passe secret et confidentiel. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Le membre assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, le membre est tenu d'en avertir NosTalents.net dans les plus brefs délais.

Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de NosTalents.net. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas garantie par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Lorsque leurs données de contact sont communiquées à un autre membre, les membres ont la possibilité de se rencontrer et le devoir de prudence de vérifier si la personne rencontrée et/ou le projet présenté leur correspond bien, tant au niveau personnel que professionnel, et est conforme à ce qui est souhaité par chacun d'eux. Les membres et autres utilisateurs reconnaissent que NosTalents.net n'a aucune responsabilité envers eux.

NosTalents.net n'est en aucun cas responsable de dérangements ou d'interruptions, ou de fautes dans la fourniture d'accès, ou du dommage temporaire ou permanent ou de défectuosités causées aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur suite à l'utilisation du site, et ceux-ci ne peuvent donner lieu à des remboursements, à des modifications de prix ou à d'autres compensations, sauf en cas de fautes intentionnelles de NosTalents.net. Le site n'est pas davantage responsable de l'éventuelle transmission de virus sur le site.
Le site se réserve le droit d'interrompre à tout moment et sans avertissement préalable l'accès au site web pour des motifs techniques ou autres, ou de mettre fin aux services. Le site ne peut être tenu pour responsable. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Évolution et durée du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les cours et tribunaux de la Ville de Bruxelles sont compétents.
La nullité ou l'absence de validité de tout ou partie des clauses de ce contrat ne peut mener à la nullité, à l'absence de validité ou au caractère non obligatoire des autres clauses. Les communications électroniques (courriels et autres) entre les parties ont la valeur juridique d'une preuve écrite.