Conseils juridiques

  Quelles sont les démarches à effectuer pour acquérir des droits d'auteur sur mes oeuvres ?

BE Pour la Belgique

En Belgique (contrairement à d'autres pays tels que les États-Unis), les droits d'auteur s'acquièrent sans formalités, pourvu que deux conditions soient remplies : l'originalité de l'œuvre (c'est vous qui en êtes l'auteur) et sa matérialisation en vue d'être communiquée (il ne s'agit pas simplement d'une idée).

À partir de ce moment-là vous êtes propriétaire de vos œuvres et toute personne qui en ferait quelque usage sans une cession de droits écrite est passible de poursuites par vous-même.

Dès lors, tout organisme (notamment sur Internet) qui vous proposerait d'enregistrer vos droits d'auteur ne fera vraisemblablement qu'enregistrer les frais qu'il vous sollicitera, éventuellement vous donnera-t-il un support ...

En cas de conflit, il conviendra que vous puissiez prouver l'ancienneté de vos œuvres vis-à-vis, par exemple, d'un plagiat postérieur.

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